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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

Le site Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott est édité par : Mission d’Etudes de la JICA du Projet de Développement Urbain de la Ville de Nouakchott, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Ilot C, NOUAKCHOTT, Mauritanie. Téléphone : +222 45 25 84 22. Adresse e-mail : info@sdau-nouakchott.org.

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

Le site Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott a pour objet de collecter les opinions et les idées des habitants de Nouakchott sur les thématiques urbaines afin de les refléter dans le document stratégique de planification urbaine du SDAU de Nouakchott.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@sdau-nouakchott.org.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur atteste de son âge de 18 ans ou plus.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. CONTRIBUTION ET PARTICIPATION

En publiant une contribution ou un commentaire, ou en votant à un sondage, l’utilisateur atteste du bien fondé et de la véracité (y compris en termes de géolocalisation) des informations qu’il transmet.
Le contenu des contributions et des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. L’éditeur supprimera tout commentaire contrevenant à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois ou grossier.
Sont notamment illicites les propos racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux, incitant à la violence ou à la haine raciale, niant les crimes contre l’humanité et les génocides reconnus, faisant l’apologie des crimes de guerre et du terrorisme ; justifiant des actes violents et des attentats.
Sont également proscrits : les propos de nature pornographiques, pédophile ou délibérément choquants ; les atteintes à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité, l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants, l’appel au meurtre et l’incitation au suicide et la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.
Il est également interdit de divulguer des informations sur la vie privée d’une personne, de reproduire des échanges privés et d’utiliser des œuvres protégées par les droits d’auteur (textes, photos, vidéos…).
La publicité est interdite sur le site. Les liens promotionnels sont proscrits mais la publication d’un lien vers un site commercial en lien direct avec le sujet dont il est question dans le programme ou le fil de commentaires peut être tolérée, si elle apporte un complément d’information utile à l’internaute.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire contenant des propos agressifs visant des personnes, notamment les autres commentateurs. La suppression d’un commentaire entraîne celle des réponses qui lui ont été faites. La suppression d’un commentaire peut s’accompagner du blocage du compte de son auteur. Pour contester une modération, merci de nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@sdau-nouakchott.org.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
  • certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques, de nationalité mauritanienne et âgées au minimum de 18 ans, capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne sur le site Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. En s’inscrivant, l’utilisateur atteste de sa nationalité mauritanienne et de son âge de 18 ans ou plus. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe leur permettant d’accéder aux fonctions de contribution et de participation de la Plateforme Collaborative du SDAU de Nouakchott. L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Les identifiants contenant des allusions racistes, sexistes ou xénophobes sont proscrits.

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